Email / Login :   Mot de passe :   Mot de passe oublié




  Infoville.fr, annoncez vos évènements.

09 Février 2010 - St. Appoline
 


Les sorties La communauté Les murs des villes Les bonnes adresses


Conditions générales d'utilisation - CGU



En tant que visiteur ou membre du site infoville.fr, tu t'engages à respecter ces conditions d'utilisation par le fait de visiter le site, de l'utiliser ou de t'inscrire comme membre.


Objet du site

Infoville répertorie des évènements de tous domaines dans toute la France. La consultation est entièrement gratuite. Cependant, afin d'avoir accès à l'ensemble des services proposés par infoville, il est nécessaire de rejoindre la communauté (inscription gratuite).

L'inscription à la communauté infoville permet à l'internaute d'utiliser l'ensemble des services proposés :

  • partager ses évènements avec ses amis
  • rencontrer de nouvelles personnes
  • publier ou retrouver des photos d'évènements...
  • laisser des commentaires sur des évènements, photos, vidéos, profils...
  • déposer des messages sur le murs de ville


Adhésion

En t'inscrivant comme membre, tu déclares que toutes les données que tu entres sont correctes, exactes, complètes et à jour, et que tu disposes des compétences légales pour signer une telle déclaration.

Tu dois avoir au moins 13 ans pour pour t'inscrire sur Infoville. Les mineurs doivent demander l'autorisation à leurs parents ou représentant légal pour s'inscrire.

Tu as moins de 18 ans ? Clique ici

Infoville peut mettre fin à ton adhésion à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison et sans avertissement préalable.

Tous les membres sont responsables des conséquences de leur utilisation du site.

Infoville peut cesser de fournir ce service, bloquer ou supprimer une adhésion à tout moment et sans avertissement.

Dans le cas d'un conflit avec un ou plusieurs membres (ou non membres), Infoville ne peut pas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient, dans le présent ou le futur, qui seraient le résultat dudit conflit.


Frais d'utilisation

Les services proposés par infoville sont gratuits.


Garanties techniques

Infoville ne garantit pas que le site et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte le fait que Infoville et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du site, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Infoville ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.


Code de conduite

Pour que chacun puisse profiter de l'ensemble des services proposés sur Infoville, il est nécessaire de respecter quelques règles. Les actes suivants sont interdits par la loi et peuvent mener à des sanctions :

  • Le racisme, la xénophobie, le négationisme et la discrimination (passibles de peine de prison). Les remarques racistes, la propagation de discriminations des orientations sexuelles ou les insultes à l'encontre des étrangers sont strictement interdites sur Infoville.
  • Les offenses publiques, la publication de photos pornographiques, pédophiles, l'offre de services à la prostitution ou à l'escorte ainsi que l'invitation implicite ou explicite pour des activités sexuelles.
  • Il est interdit de déposer des images ou des textes à caractère pornographique, érotique, ou sexuellement suggestif. Les messages publiques ou privés invitant à une quelconque activité sexuelle sont également prohibés.
  • Calomnie, diffamation, harcèlement, abus de nom ou d'image, abus de confiance, etc. sont interdits par la loi et peuvent mener à des sanctions. Par conséquent, utiliser un langage abusif, insultant, calomnieux, diffamatoire, ainsi qu'abuser du nom ou de l'image d'une personne est également interdit sur Infoville.
  • Il est strictement interdit de publier des messages ou des photos à caractère dommageable, menaçant, trompant, diffamatoire, rancunier, agressif, raciste, vulgaire, dénigrant, indécent, insultant, violent, obscène ou pornographique.
  • Il est également interdit d'utiliser le site à des fins politiques, religieuses ou commerciales. Les références aux partis politiques et la publication de drapeaux seront sanctionnées s'il apparaît évident que de mauvaises intentions se cachent derrière. Les discussions sur des sujets politiques/religieux sont autorisées si elles ne sont pas dénigrantes.
  • La violation de la propriété intellectuelle
    Sur Infoville, tu peux uniquement publier un contenu qui t'appartient ou dont tu t'assure qu'il est libre de droits. Infoville ne peut pas être tenu responsable si tu publies du contenu textuel, graphique ou audiovisuel sur lequel tu n'as aucun droit de publication. Infoville appliquera des sanctions lorsqu'un abus de cette nature sera connu.
  • Perturber l'ordre public sur le site signifie que le multi-postage abusif, la demande de votes, l'envoi de lettres commerciales dans les messages privés ou publics, les pages rechargées illégalement, textes inondants et trop longs etc. peuvent être poursuivis. IL EST DONC DEMANDE DE NE PAS VOUS COMPORTER DE MANIERE INAPPROPRIEE OU QUI POURRAIT NUIRE AUX AUTRES UTILISATEURS OU A Infoville.
  • (Essayer de) pirater Infoville ou le compte d'un membre Infoville est interdit et punissable. Dans ce cas, nous prévenons toujours la police. Même en tant que mineur, tu risques une peine de prison et une amende.
A l'exception d'abus comme la diffamation, qui peuvent seulement être poursuivis après une plainte portée par le désavantagé, Infoville peut prendre l'initiative de mettre fin aux pratiques interdites. Infoville est légalement obligé de rapporter les offenses punissables aux services juridiques.


Signaler un abus

Pour signaler un abus, cliquez sur le lien ci dessous :
http://www.infoville.fr/contactez-nous-via-formulaire


Propriété intellectuelle

De manière générale, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) de Infoville et/ou de tout tiers notamment les utilisateurs.


Droit d'auteur - Droits voisins - Marques

Infoville est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu du site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site, à l'exclusion cependant des messages publiés par les utilisateurs.

Infoville concède à l'utilisateur le droit d'utiliser le site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute autre utilisation. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Infoville, l'utilisateur ne peut procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web ou tout autre support des éléments du site.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis par Infoville, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Infoville et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Infoville autorise l'utilisateur à télécharger et à stocker temporairement sur son ordinateur personnel des pages issues du site dans l'unique but de les visionner.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


Protection de la vie privée

Chacun peut choisir d'afficher ses informations personnelles comme publiques ou privées ( rubrique paramètres de la communauté).

Nous utilisons tes données personnelles pour :

  • publier les informations que tu souhaites rendre publiques, en accord avec les conditions spécifiées dans tes paramètres
  • t'envoyer des informations adaptées à ta localisation et à tes centres d'intérêt
  • te proposer des profils correspondants à tes données.
  • te proposer des offres de nos partenaires en fonction de tes centres d'intérêt
Partage de tes données personnelles avec des tiers :
Des tiers peuvent accéder à toutes les informations rendues publiques par toi, dans le cadre des conditions spécifiées dans tes paramètres de confidentialité.

Ton adresse e-mail ne sera donc jamais divulguée à un tiers.

Le site web utilise des cookies pour t'identifier comme utilisateur du site. Tu peux désactiver les cookies sur ton navigateur Internet.

Tes droits :
Tu peux accéder gratuitement à tes données personnelles (et les corriger ou les faire corriger, si nécessaire).
Tu peux supprimer ton profil à tout moment.


Contrôle et responsabilité

Infoville se réserve tous les droits et décline toute responsabilité quelle qu'elle soit. Infoville ne peut offrir la garantie implicite ou explicite quant à la fiabilité du service ou la nature du contenu publié.

Infoville ne peut pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant de l'utilisation du site, que ce soit des dommages directs, indirects ou autres.

En tant qu'utilisateur, tu acceptes sans restriction l'entière responsabilité (pénale et autre) des informations que tu publies et/ou de ton activité sur ou via ton profil. Tu es donc non seulement responsable légalement de ce que tu publies sur ta page profil, ton blog, ton album photo, etc. mais aussi des commentaires et des messages que les autres publient sur ton profil. Tu peux supprimer facilement tout contenu inapproprié.





Accueil - Infos légales - Qui sommes nous ? - Publicité - Contact - FAQ - CGU - Partenaires - Plan du site - Flux RSS - Blog - Accès rédacteurs & mairies



Warning: include(../google.html) [function.include]: failed to open stream: No such file or directory in /home/infoville/www/conditions.php5 on line 202

Warning: include() [function.include]: Failed opening '../google.html' for inclusion (include_path='.:/usr/share/php5') in /home/infoville/www/conditions.php5 on line 202